Les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées par les titulaires du BAFA ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée par le ministre.
- L’effectif minimum d’encadrement est de 1 animateur pour 12 enfants (de plus de 6 ans), et ne peut être inférieur à 2 dans l’absolu.
Dans les séjours de vacances d’au plus 20 mineurs âgés d’au moins 14 ans, le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement.
- Le nombre des personnes titulaires ne peut être inférieur à la moitié de l’effectif requis.
- Le nombre de personnes ni titulaire, ni stagiaire ne peut être supérieur à 20 % de l’effectif requis ou à 1 personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4.
Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées :
- par les personnes titulaires du BAFD ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée par le ministre,
- par les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation.
Aménagements
- Dans le cas d’un séjour court ne s’intégrant pas dans un projet annuel d’accueil sans hébergement, les conditions de qualification et d’effectifs d’encadrement ne sont pas requises.
Vérification du « casier judiciaire » (extrait de casier judiciaire, bulletin n°3)
Les organisateurs vérifient que les personnes appelées à prendre part à un accueil de mineurs n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative.
L’injonction est adressée par le préfet du lieu du déroulement de l’accueil et précise le ou les motifs pour lesquels elle est prononcée ainsi que le délai accordé à l’intéressé pour mettre fin aux manquements et risques signalés.
