Déclaration obligatoire. Toute personne organisant un accueil éducatif de mineurs, en France ou à l’étranger doit en faire la déclaration au représentant de l’État dans le département. Ces déclarations comprennent, notamment, des informations relatives aux organisateurs, aux modalités d’accueil, au public accueilli, aux personnes concourant à l’accueil, aux obligations relatives au projet éducatif, au contrat d’assurance et aux locaux.

Déclaration d’un accueil avec hébergement. Les organisateurs d’accueils avec hébergement (séjour de vacances, séjour court) effectuent la déclaration deux mois au moins avant la date prévue pour le début du séjour. Ils adressent au plus tard 8 jours avant le début du séjour une fiche complémentaire conforme au modèle (ces formulaires sont pré-remplis par la DDJS en fonction des informations contenues dans la déclaration et sont retransmis à l’organisateur par la DDJS afin d’être complétés.)

• Télécharger le formulaire de déclaration.

1. Sont définis comme des accueils avec hébergement :
   • Les séjours de vacances : à partir de 7 mineurs et pour plus de 3 nuits consécutives.
   • Les séjours courts : à partir de 7 mineurs, pour 1 à 3 nuits.
2. Sont définis comme des accueils sans hébergement :
   • Les accueils de loisirs de 7 à 300 mineurs, à partir de 14 jours annuels (consécutifs ou non), et 2h par journée de fonctionnement.
     Les activités exclusivement cultuelles, comme par exemple des séances ou week-ends de catéchisme, ne seraient pas soumises à l’obligation de déclaration. En effet, elles n’offrent pas une diversité d’activités de loisirs, ce qui caractérise au contraire les accueils devant être déclarés.

Récépissé de déclaration. Le représentant de l’État dans le département délivre un récépissé attestant de la réception de la déclaration, de celle des fiches complémentaires ou des informations relatives aux modifications intervenues dans leurs éléments.
Le récépissé de la déclaration comporte un numéro d’enregistrement de la déclaration.