Vous trouverez dans cette rubrique différentes informations liées à la réglementation s’appliquant aux accueils collectifs de mineurs.
Références :
- La Jeunesse au Plein Air publie chaque année un numéro “spécial directeur”, abordant sous forme de questions/réponses les points de la réglementation. C’est le document assez complet, et surtout mis à jour, à posséder pour qui organise un camp de jeunes cet été !
- Vous pouvez consulter et télécharger les textes de la réglementation sur les liens suivants :
- Le texte principal, du Code l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et la partie législative
- Arrêté ministériel du 25/09/06 relatif à la déclaration des accueils
- Arrêté ministériel du 20/06/03 modifié relatif à l’organisation d’activités physiques
- Arrêté ministériel du 20/02/03 relatif au suivi sanitaire
- Instruction du 9 juilet 2002 portant sur l’hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente, et son annexe.
- Arrêté ministériel du 09/02/07 relatif aux qualifications requises pour l’encadrement et Arrêté ministériel du 13/02/07 relatif aux seuils concernant les conditions d’exercice de la fonction de direction
Autres ressources dans cette rubrique :
